Honoraires
L’honoraire est libre et résulte d’un accord entre le Client et l’Avocat. Il est fixé, convenu et accepté en fonction de plusieurs critères, notamment : le temps consacré à votre affaire, le travail de recherche nécessaire, la nature et la complexité du litige, l’importance de l’enjeu et des intérêts en cause, les charges de fonctionnement du Cabinet, la notoriété et l’expérience de l’Avocat ou encore la situation de fortune du Client.
Sauf impossibilité due à l’urgence, l’Avocat soumet à la signature du Client une convention d’honoraires qui, assurant une parfaite transparence de la facturation, précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles.
Les honoraires pourront ainsi être fixés de différentes manières :
Honoraires au temps passé : le montant des honoraires est fixé en fonction des heures passées pour la réalisation d’une prestation définie et selon un taux horaire déterminé à l’avance.
Honoraires forfaitaires : un montant fixe est déterminé pour la réalisation d’une prestation définie.
Honoraires de résultat : il peut être prévu un complément d’honoraires déterminé en fonction d’un pourcentage prévu à l’avance à valoir sur le gain ou l’économie dont profite le Client.
Le règlement des honoraires s’effectue par versements successifs de provisions.
Le Cabinet accepte la prise en charge des honoraires par l’intermédiaire de votre police d’assurance de Protection Juridique mais n’est pas lié par le barème établi par votre Compagnie d’assurance.